11 octobre 2013
Le Conseil constitutionnel vient de statuer : il valide la loi Jacob du 13/07/2011 interdisant la fracturation hydraulique. Il déclare qu'elle est conforme à la Constitution, ni l'égalité devant la loi, ni la liberté d'entreprendre, ni le droit de propriété n'étant bafouées.
Article 1 de la décision : Les articles 1er et 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique sont conformes à la Constitution.
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Malgré les déclarations volontairement provocatrices d'Arnaud MONTEBOURG, le Président HOLLANDE a confirmé, lors de sa déclaration du 14 juillet 2013, et ce d'un ton péremptoire, qu'aucune expérimentation ou exploitation de pétrole ou de gaz de schiste ne serait mise en place sous son quinquennat... DONT ACTE.
"Le 30 avril 2013, la préfète de Seine-et-Marne, Nicole Klein, a signé un arrêté stipulant que « les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sont interdits sur le forage de recherche dit puits Berceau, situé sur la commune de Nonville ». Autrement dit, le pétrolier Hess Oil ne peut explorer dans les couches de la roche-mère, lesquelles contiennent le précieux pétrole de schiste dont l’exploitation est pour l’instant interdite en France. Elle nécessiterait en effet de fracturer la roche avec une eau injectée à haute pression et contenant des produits jugés polluants.
Cet arrêté préfectoral est synonyme de victoire pour les opposants aux travaux des compagnies pétrolières comme la commune de Nonville qui les soupçonnent de ne pas respecter la loi interdisant la fracturation hydraulique. « Hess Oil est pris la main dans le sac, se réjouit l’avocat des anti-pétrole de schiste, Olivier Meyer. Cela veut dire que le forage horizontal dans la roche-mère du Lias implique l’utilisation de la fracturation hydraulique, contrairement à ce que prétend la compagnie. »
« Cela ne veut pas dire cela, tempère la préfète. Mais on n’est pas sûr non plus qu’ils ne fassent pas de fracturation. J’ai entendu les inquiétudes. Tous les travaux de ce type seront interdits. » Selon la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (Driee) qui a rédigé cet arrêté, la préfète se conforme à une circulaire de septembre dernier éditée par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Delphine Batho. Cette dernière demande à ce que l’administration veille à ce que les travaux des pétroliers soient consacrés au pétrole dit conventionnel. « Ce n’est pas la peine d’aller voir ce qu’il y a dans la roche-mère, puisqu’il n’est pas autorisé de l’exploiter », résume la Driee.
Cet arrêté soulage les opposants qui luttent depuis deux ans et donne un nouveau souffle à leur mobilisation. « C’est une décision de grande sagesse, se réjouit Caroline Pinet, cofondatrice de Stop pétrole de schiste 77. On va finir par renoncer à cette folie du schiste. »
Le Parisien édition du 27/05/2013
RASSEMBLEMENT ANTI GAZ & PETROLE DE SCHISTE
Un grand rassemblement aura lieu le 22 septembre 2012 en Seine-et-Marne, à Tournan-en-Brie, à 14h30, en parallèle avec le rassemblement du Sud de la France qui se tiendra à Alès (Gard) et ceci dans le cadre d'une mobilisation internationale contre l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste par hydrofracturation.Le même jour, dans toutes les villes et tous les villages concernés ou non par un permis, chaque citoyen, chaque commerce, chaque mairie seront invités à accrocher une banderole (ou grande affiche) portant l’inscription "Non au pétrole et gaz de schiste" à une fenêtre visible de la rue.Enfin, une action symbolique se tiendra le matin même à Paris : l'inauguration du premier derrick intra-muros.
HYDROCARBURES : DES NOUVEAUX PROJETS DE FORAGE EN SEINE ET MARNE
22 JUIN 2012 : La compagnie pétrolière Toreador Hess, projette de réaliser très prochainement 4 nouveaux forages en Seine-et-Marne.
Cette compagnie pétrolière ne se cache pas de souhaiter exploiter le pétrole de schiste dans le bassin parisien, mais la loi du 13 juillet 2011 qui interdit d'utiliser la fracturation hydraulique comme technique d'exploitation pétrolière et gazière interdit aussi, de ce fait, l'exploitation du pétrole et du gaz de schiste en France.
L'exploitation est certes interdite pour l'instant, MAIS ladite loi précise que la recherche pétrolière utilisant cette même technique de fracturation hydraulique est autorisée.
Communes concernées : Chartronges - Leudon-en-Brie - Saint-Mars-Vieux-Maisons - Leudon-en-Brie.
1. Nous considérons que ces 4 permis de recherche, qui ont été signés par Jean-Louis Borloo, sont illégaux car délivrés postérieurement à la signature par la France en 2002 de la convention d'Aarhus qui impose une concertation avec la population et les élus concernés.
2. Il faut savoir que l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines introduit dans son article 9 des dérogations à l'introduction de polluants dans notre sous-sol dont, entre autres, l’injection d’eau "contenant des substances résultant d’opérations de prospection et d’extraction d’hydrocarbures". Traduction : les sauces de fracturation hydraulique, dont la pollution est telle qu'aucune station d'épuration ne peut les accepter, ont été et seront injectées dans le sous-sol !
Nature Environnement 77 et le collectif stop pétrole de schiste 77 l'affirment haut et fort : notre sous-sol n'est pas une poubelle ! Nous demandons la suppression de cette dérogation ! Aux industriels de mettre au point les techniques adéquates pour recycler leurs déchets.
Le conseil municipal de Nonville a voté mercredi 13 juin 2012, à l'unanimité, le refus de ce forage
Tant qu'un nouveau code minier interdisant l'introduction de produits toxiques dans notre sous-sol ne sera pas applicable,
Nature Environnement 77 et le collectif Stop Pétrole de Schiste 77 seront opposés à tout nouveau forage.
PETROLE & GAZ DE SCHISTE
LES PETROLIERS NE DESARMENT PAS !!!
TOREADOR, VERMILION et HESS ne renoncent pas totalement au pétrole de schiste. Alors que la production totale de pétrole conventionnel est évaluée à 500 millions de barils dans le bassin parisien, la quantité de pétrole de schiste se chiffrerait en milliards de barils. Une manne séduisante pour la France, qui importe 99 % de sa consommation. Des tests scientifiques de fracturation hydraulique sont prévus par la loi de juillet dernier. TOREADOR et HESS sont sur les rangs pour les réaliser. Un décret est en préparation pour établir les modalités de fonctionnement.
Par ailleurs, les groupes TOTAL, pour les huiles, et GDF SUEZ, pour le gaz, se disent prêts à reprendre les forages, arguant que la France ne pourra se passer très longtemps de cette "manne" de pétrole et de gaz "dormant sous nos pieds"!!!
En attendant, 10 nouveaux permis de recherche sont sur le point d'être accordés aux pétroliers dans le dépargement, et des dizaines d'autres sont en attente. Les compagnies assurent qu'il s'agit de gisements de pétrole dits "conventionnels", mais ...
Ces mêmes compagnies avouent miser sur un assouplissement de la loi de juillet 2011 et veulent toujours démontrer que cette technique de fracturation hydraulique respecte l'environnement (sic) !!!
Coup d'arrêt définitif ou provisoire, jusqu'àprès 2012 ?
La loi promulgée en juillet 2011 interdit désormais d'exploiter du pétrole de schiste par fracturation hydraulique.
Ce tir de barrage représente un sérieux revers pour les industriels qui pariaient sur les richesses du sous-sol de l'Hexagone, que ce soit dans le Bassin parisien ou dans le Sud-Est. Et à qui l'administration avait accordé sans difficulté - et en toute discrétion - des permis d'exploration en 2010.
L'idée d'expérimenter scientifiquement la fracturation hydraulique, procédé le plus utilisé aujourd'hui en raison de sa rentabilité, a même été abandonnée : il faudrait pour en obtenir l'autorisation repasser devant le Parlement.
Plutôt silencieux et attentifs depuis des mois, attendant de savoir à quelle sauce ils allaient être mangés, les industriels affûtent désormais leurs armes. Aucun d'entre eux n'imagine renoncer à ses ambitions. Première stratégie possible : gagner du temps. Viser l'après-2012 en espérant que les préoccupations écologistes des élus locaux surveillés de près aujourd'hui par les collectifs citoyens anti-gaz de schiste, s'apaisent. Et qu'après, tout redevienne possible. D'ici là, afin de préserver leur permis, certains industriels espèrent convaincre les pouvoirs publics qu'ils ne vont pas avoir recours à la fracturation hydraulique. Utiliser du propane pour fracturer la roche plutôt que de l'eau pourrait-il être ainsi considéré comme une alternative par l'administration ? Décrire un procédé qui ressemble à de la fracturation hydraulique sans toutefois prononcer ce mot fatal suffira-t-il ? Pas évident. Les services de l'Etat seront sur leurs gardes, indique-t-on au ministère de l'écologie.
Même si ces efforts étaient couronnés de succès, et les permis préservés, les industriels n'auraient pas pour autant gagné la partie. Ils devraient alors faire une demande d'ouverture de travaux auprès de la préfecture concernée. Cette dernière ne peut rien interdire par principe. Mais peut co consisidérer que le dossier présenté est incomplet, donc le refuser, ou demander des dispositions supplémentaires qui pourraient rendre les choses impossibles. Quoi qu'il en soit, cette demande doit être rendue publique et affichée en mairie... Tout camion approchant dans la zone se heurterait donc aux habitants mobilisés.
La seconde piste est celle du contentieux juridique. C'est une voie à laquelle les avocats de la firme texane Schuepbach semblent se préparer : demande de dommages et intérêts ; saisine d'un tribunal administratif afin de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui exploiterait l'une des failles juridiques du texte de loi, etc. Ce pourrait être aussi le chemin choisi par l'entreprise américaine Toreador, déjà largement affectée par la situation. Comme l'explique l'un de ses concurrents, "la compagnie a mis tous ses oeufs dans l'exploitation des huiles de schiste dans le Bassin parisien". En 2009, elle a déménagé son siège social de Dallas à Paris, a vendu ses actifs en Turquie, en Hongrie et en Roumanie, pour fortifier ses projets français. Depuis, son cours de Bourse a dévissé. Elle pourrait donc se montrer très vindicative.
- Septembre 2011 : la société Toreador a déposé un dossier en préfecture demandant une autorisation de forage sur le site de Doue afin de procéder à des analyses des masses d'eau des nappes phréatiques environnantes. Le préfet a donné son autorisation à ces travaux de forage (au nombre de 6 à Doue). La municipalité a relayé cette information au bureau de la CC de la Brie des Morin et à l'avocat en charge du dossier afin d'examiner les actions à entreprendre face à cette autorisation préfectorale.
Rassemblement du 16 avril 2011 à MEAUX (77).
Après le succès de la manifesta-
tion de Doue le 6 mars dernier, un grand rassemblement régional s'est déroulé le 16 avril 2011, à 15 H 00, place de l'Europe à Meaux.
Malgré les dernières déclarations du gouvernement, il s'agissait de rester mobilisé et d'exiger l'abrogation de toutes les autorisations d'exploration délivrées aux entreprises pétrolières américaines.
La mobilisation n'a pas faibli ce 16 avril à Meaux et le 17 dans d'autres régions de France.
L'ADEV Nord 77 était présente à Meaux comme à Doue, aux côtés des associations environnementales adhérentes du collectif 77.
80% du territoire de Seine et Marne est concerné par ces demandes de permis d’exploration en cours d’instruction où déjà attribués dans l’absence totale d’information de la population et de ses élu.e.s : A Doue (Village situé au cœur du Parc Régional de la Brie et des deux Morin en projet) les travaux sont déjà engagés! Nous apprenons chaque jour les noms de communes de Seine et Marne qui vont connaître le même sort.
Nous refusons ces projets de course folle à l’extraction aussi absurde que sale du kérogène qu’enferment les profondeurs du sous-sol de nos bassins de vie, en le fracturant brutalement sous la pression d’énormes quantités d’eau mélangées à un invraisemblable cocktail de produits toxiques. Expérimentées aux Etats-Unis et au Canada depuis 5 ans, ces techniques d’extraction ont fait la preuve de leur dangerosité pour l’environnement et la santé.
Seine et Marnais et Seine et Marnaises nous demandons au Préfet de notre département qu’il procède immédiatement à l’arrêt des travaux engagés et bloque tous les dossiers en cours d’instruction;
Franciliens et Franciliennes nous demandons au Conseil Régional d’Ile de France et dans le cadre de la nouvelle procédure d’interpellation d’initiative citoyenne de délibérer rapidement comme l’a fait à l'unanimité le Conseil Régional de Picardie pour exiger de l’Etat un moratoire tant sur l’instruction des demandes que sur les permis attribués;
Françaises et Français nous demandons :
. à l’Etat : l’application d’un moratoire sur l’ensemble du territoire français et pour l’ensemble des demandes, permis et travaux relatifs aux hydrocarbures dits de schistes.
. À l’Etat et à nos Parlementaires : La réforme du Code Minier afin d’en finir avec la libre disposition du sous-sol sans information ni participation préalable de la population et sans affichage sur site des permis.